Réglementation
L'arrêté du 11 avril 2012 précise clairement les conditions d'exploitation des aéronefs télépilotés en France. Dès lors que vous décollez, vous utilisez l'espace aérien et vous êtes soumis à la règlementation de la Direction de l'Aviation Civile.
Plusieurs catégories d'aéronefs télépilotés nous concernent :
Catégorie C : Ce sont les aéronefs télépilotés captifs.
Catégorie D : Ce sont les aéronefs télépilotés non captifs, de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes ou par dérogation à 4 kilogrammes pour le scénario 3.
Catégorie E : Ce sont les aéronefs télépilotés non captifs, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes
Plusieurs scénarios sont possibles :
S-1 correspond à une opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
S-2 correspond à une opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d'un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d'évolution
S-3 correspond à une opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
Ceci implique une mise en conformité du pilote (brevet de pilote théorique PPL, Planeur,Ulm..., déclaration de niveau de compétence...).
Une machine disposant des équipements de sécurité requis selon le type de scénario choisi (limitateur d'altitude et de périmètre, failcrash, impact de moins de 69 kilojoules pour le scénario 3 notamment).
Puis le dépôt à la DGAC de votre région d'un dossier déclarant les machines que vous exploitez (manuel d'activité particulière, dossier technique..).
Cette réglementation restrictive encadre aujourd'hui une activité en plein développement. Cela implique des conditions de sécurité, une exploitation rigoureuse et une approche professionnelle du métier de pilote d'aéronefs. Nous abordons l'arrêté du 11 avril 2012 et ses conséquences sur notre métier dans nos stages de formation.